Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 18
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n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 18
Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/BUDB0550041A/jo/article_snum1
Texte n°18