Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/BUDB0550041A/jo/article_3
Texte n°18