Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/17/BUDB0550084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/17/2005-1420/jo/article_1
Texte n°13
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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