Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.