Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0501663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/EQUT0501663A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.