Article 13
A l'article 16, les mots : « ceinture l'installation de stockage sur tout son périmètre » sont remplacés par les mots suivants : « est mis en place ».
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR : DEVP0650034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEVP0650034A/jo/article_13
Texte n°54