Décret n° 2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique

Version INITIALE

NOR : ECOP0600072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/ECOP0600072D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/14/2006-295/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


A l'article 28 du même décret, les mots : « du développement industriel et scientifique » sont remplacés par les mots : « chargé de l'industrie ».