Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0522492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0522492A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 80



En ce qui concerne les directeurs d'administration centrale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils bénéficieront à titre provisoire, pour ceux qui sont en fonction et dans l'attente des dispositions spécifiques les concernant, du régime des directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.