Article 1
L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/MENE0502189A/jo/article_1
Texte n°12
L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
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