Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant les arrêtés du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier », du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » et du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

Version INITIALE

NOR : MENE0502187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/MENE0502187A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier », modifié par les arrêtés du 31 juillet 2003 et du 11 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie », modifié par l'arrêté du 11 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano »,
Arrête :


  • Les dispositions de l'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé du certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier sont modifiées comme suit :
    Epreuve EP3 : « pose, installation et maintenance d'un ouvrage », au lieu de : « 7 heures », lire : « 4 heures ».


  • Les dispositions de l'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie sont modifées comme suit :
    Epreuve EP2 : « réalisation d'une production », au lieu de : « 12 à 15 heures », lire : « 8 à 11 heures » ;
    Epreuve EP3 : « travaux de préparation de la production », au lieu de : « 7 heures », lire : « 4 heures ».


  • Le tableau définissant les correspondances d'épreuves de l'option piano figurant en annexe V de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe I au présent arrêté.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 novembre 2005, vendu au prix de 2,40 .
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 7506 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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