Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0500626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/DEFP0500626A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les taux et modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.