Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0500626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/27/DEFP0500626A/jo/article_3
Texte n°30