Article 1
L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
NOR : EQUA0500811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/EQUA0500811A/jo/article_1
Texte n°12