Décision n° 2006-892 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0601892S

Texte n°93

Article 1


L'autorisation accordée à la SA CLT-UFA par la décision n° 97-93 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.