Article 3
Des opérations ponctuelles de prélèvement pourront être autorisées par la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du suivi scientifique du cantonnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0500894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/AGRM0500894A/jo/article_3
Texte n°37
Des opérations ponctuelles de prélèvement pourront être autorisées par la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du suivi scientifique du cantonnement.
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