Arrêté du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVL0758096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/DEVL0758096A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration, et les directeurs interdépartementaux des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.