Article 1
Il est inséré dans le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2007 texte numéro 2
Arrêté du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : DEVL0758096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/DEVL0758096A/jo/article_1
Texte n°2