Décision n° 2007-420 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0701420S

Texte n°194

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 97-709 du 4 novembre 1997, reconduite par la décision n° 2002-763 du 28 mai 2002 et n° 97-720 du 4 novembre 1997, reconduite par décision n° 2002-770 du 28 mai 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.