Article 1
La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).
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