Arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Version INITIALE

NOR : AGRF0500899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/17/AGRF0500899A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.