Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Version INITIALE

NOR : MENF0502000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/MENF0502000A/jo/article_1

Texte n°21