Les architectes chargés de la gestion et de la liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation sont, sur leur demande, inscrits par le conseil régional de l'ordre sur la liste des architectes gestionnaires dès lors qu'ils sont inscrits à un tableau de l'ordre ou à son annexe depuis au moins dix ans et exercent à titre libéral ou en tant qu'associé d'une société d'architecture. Les architectes honoraires peuvent également être inscrits sur cette liste.
Il est fait interdiction aux architectes inscrits sur cette liste de reprendre pour leur compte les affaires des architectes suspendus ou radiés dont ils assurent la gestion ou la liquidation.