Arrêté du 15 février 2007 relatif à la procédure d'inscription, après deux refus, sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2007)

Version INITIALE

NOR : MENH0700335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/MENH0700335A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.