Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS

Version INITIALE

NOR : INDI0700123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/INDI0700123A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2007, l'arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS est modifié comme suit pour ce qui concerne l'adresse du siège social de Norsk Hydro Energie AS, pour laquelle il fallait lire : « Drammensveien 264, 0240 Oslo (Norvège) ».