Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0765989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0765989A/jo/article_1
Texte n°35
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
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