Décision n° 2007-572 du 19 juin 2007 autorisant l'association C 102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM - CFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701572S

Texte n°74

Article 1


L'association C 102 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM.