Arrêté du 11 juillet 2007 portant extension d'un accord national de branche sur la formation professionnelle des entreprises équestres

Version INITIALE

NOR : AGRF0762643A

Texte n°53

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.