Annexe
A N N E X E 2
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2007 texte numéro 29
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0700763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRF0700763A/jo/article_annexe1
Texte n°29
A N N E X E 2
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2007 texte numéro 29
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