Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0700763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRF0700763A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe


A N N E X E 2


Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2007 texte numéro 29