Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0600091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/ECOK0600091A/jo/article_3
Texte n°9