Article 4
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
République
Française
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NOR : DACH0700001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DACH0700001A/jo/article_4
Texte n°9
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
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