Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Version INITIALE

NOR : DACH0700001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DACH0700001A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.