Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990

Version INITIALE

NOR : AGRG0700001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/AGRG0700001A/jo/article_2

Texte n°41