Article 1
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hauts de Meuse » (FR 4100166) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hauts de Meuse »
NOR : DEVN0756332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756332A/jo/article_1
Texte n°12