Article 1
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale FR 4110060) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0756495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756495A/jo/article_1
Texte n°11