Article 2
Au dixième et dernier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 2006 susvisé, les mots : « au titre du 2° » sont remplacés par les mots : « au titre du 3° ».
Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR : ESRR0758403D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/ESRR0758403D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1236/jo/article_2
Texte n°59