Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRR0758403D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/ESRR0758403D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1236/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Agence nationale de la recherche :
Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée ».