Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique LACTOSORB de la société BIOMET FRANCE SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760401A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal » est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 32