Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : EQUA0700536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUA0700536A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En matière de gestion de patrimoine en région Ile-de-France, le service national d'ingénierie aéroportuaire intervient pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense et de tiers, principalement en assistance à maîtrise d'ouvrage, en ingénierie de maintenance et en maîtrise d'oeuvre, sans préjudice des compétences exercées par le service technique de l'aviation civile, pour les ouvrages spécifiques.