Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECER0758424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ECER0758424A/jo/article_2
Texte n°16
Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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