Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier

Version INITIALE

NOR : ECER0758424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ECER0758424A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.