Délégation est donnée à M. Joël Couronné et Mme Dominique Saliber, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, Mmes Florence Bohuon et Marie-Odile Martineau, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à Mmes Jeannick Blaise-Durand, Margarida Bobenrieth et Isabelle Loyen, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.