Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère

Version INITIALE

NOR : DEVA0758648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVA0758648A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.