Article 4
La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0758648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVA0758648A/jo/article_4
Texte n°47
La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.