Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758182A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (FR 5402008) dans les départements suivants :
Charente ;
Charente-Maritime.