Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0752502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MCCB0752502A/jo/article_3

Texte n°70