Arrêté du 14 juin 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0550033A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 032 187 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.