Arrêté du 8 juin 2005 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des paysagistes 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MCCB0500384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/MCCB0500384A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.