Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540399A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 massif de Villefermoy » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, à la direction régionale de l'environnement Ile-de-France et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.