Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540399A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Villefermoy » (zone de protection spéciale FR 1112001) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, Coutençon, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontenailles, Laval-en-Brie, Pamfou et Valence-en-Brie.