Article 1
Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est homologué.
Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »
NOR : AGRP0502468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRP0502468A/jo/article_1
Texte n°21