Article 14
Dans le même décret sont abrogés :
a) Les mots : « Titre Ier. - Dispositions permanentes » ;
b) Le second alinéa de l'article 23 ;
c) Les articles 13 et 22 ;
d) Le titre II.
Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : MENF0402826D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/MENF0402826D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/2005-485/jo/article_14
Texte n°3