Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : JUSK0540053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/JUSK0540053A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), il est créé un livre VII ainsi rédigé :


« LIVRE VII



« DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE


« Art. A. 58. - Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 20