Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité »

Version INITIALE

NOR : MENE0500897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENE0500897A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.